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L’ALEA ECONOMIQUE DANS LES OPERATIONS DE DEFISCALISATION IMMOBILIERE-LOI MALRAUX

Voilà un arrêt bien intéressant rendu la première chambre de la Cour de cassation le 17 juin 2015 (cass.1ere civ., 17 juin 2015, n°13-19.759 : jurisData n° 2015-014968), en matière d’opérations de défiscalisation immobilière soumises à la loi Malraux. Dans cette décision, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de l’obligation de conseil et d’information […]

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DEFISCALISATION – COMMERCIALISATION DES PROGRAMMES IMMOBILIERS : ATTENTION AUX CONFLITS D’INTERETS !

Afin d’éviter toute une série d’écueils, il est impératif que l’investisseur soit valablement conseillé par ceux qui vont lui vendre le produit immobilier à vocation de défiscalisation. Cela relève, au titre de l’obligation de conseil et d’information, de la responsabilité des commercialisateurs, des conseillers en gestion de patrimoine (CGP), et des banques (dans une mesure […]

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APPART’CITY : LA SIGNATURE DES NOUVEAUX BAUX AVANCE AU PAS DE CHARGE CHEZ LES CLIENTS DE GOETHE AVOCATS !

L’information n’est pas un mystère, notamment du fait que la presse l’a largement relayée, APPART’CITY rencontre, depuis plusieurs années, des difficultés économiques et financières significatives, qui ont abouti à ce que les copropriétaires ne soient plus payés de leurs loyers à compter de l’année 2015. Face à cette situation, de nombreux copropriétaires se sont regroupés […]

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EHPAD: Y a t’il une vie après le premier bail?

Notre cabinet est de plus en plus consulté pour assister des copropriétaires d’EHPAD confrontés à des demandes de baisses de loyers considérables, de paiements de travaux qui ne leur incombent pas d’après le bail, de menaces de résiliation du bail par l’exploitant voire de “transfert” de la résidence… Comment en est on arrivé là? Comment […]

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Investir en EHPAD: trop de risques pour un rendement trop faible!

J’interviens fréquemment à la demande de mes clients pour des renégociation ou renouvellement de baux d’EHPAD. Je ne peux que relater ici les désillusions qui touchent de nombreux copropriétaires d’EHPAD! Ils découvrent que leur bail commercial, si souvent présenté comme “sécurisé”, ne les protège pas en particulier lors du renouvellement du bail. ils doivent en […]

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Méthode “Hôtelière” et valeur locative lors des renouvellements de baux d’EHPAD: le “coup” du lapin pour les investisseurs

Sur les conseils astucieux de certains “spécialistes” de la location meublée, nombreux sont les EHPAD dont les “locaux de services” n’appartiennent pas aux copropriétaires des chambres. Ces derniers ont investi ensemble plus de 90% du prix versé au promoteur pour les locaux mais ne détiennent de fait que 60% des “tantièmes”. Les locaux de service, […]

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RESIDENCES GÉRÉES: menace sur le statut de loueur en meublé: que restera t’il des avantages fiscaux?

Sans doute obnubilé par les excés de la location meublée “sauvage” à Paris et par le développement des offres internet de type AirBnB, Bercy projète de supprimer ou réduire les avantages fiscaux de la location meublée! Le régime LMNP permet de déduire fiscalement l’amortissement, de l’immobilier, des travaux réalisés dans le logement mis en location, […]

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Vous avez dit économie collaborative ? Mais qu’est-ce que l’économie collaborative au juste ?

Économie collaborative- économie du partage- plateforme collaborative-définition- naissance de l’économie collaborative- périmètre-fondements On l’appelle économie collaborative ou encore économie du partage. Elle concerne un très grand nombre de secteurs de notre économie (transport de personnes et de marchandises, textile, hébergement…). Elle a déjà ses succès de référence ; Airbnb, blablacar, Guesttoguest, Drivy sont autant d’entreprises […]

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