Affaire HUMANIA- Précision sur l’article d’UFC QUE CHOISIR

UFC QUE CHOISIR a publié un article intitulé « L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire » le 19 mars 2018, dans lequel Me Bertrand de CAMPREDON est « cité » (citations non validées) à plusieurs reprises en sa qualité d’avocats de près de 300 clients victimes.

Si nous nous félicitons que la presse s’empare de cette affaire compliquée, d’une ampleur significative eu égard au nombre de victimes notamment, nous souhaitons toutefois apporter plusieurs correctifs et commentaires.

Au titre des correctifs tout d’abord, il n’est pas tout à fait exact d’écrire qu’HUMANIA s’engageait à « rembourser intégralement » en cas d’échec de la procédure initiée.

En effet, d’une part, bien qu’il y ait des variantes, c’est une compagnie d’assurance indépendante qui devait couvrir le sinistre, d’autre part, le remboursement n’était pas intégral puisque ne couvrait que partiellement les éventuelles condamnations prononcées sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile (condamnation de la partie qui a succombé à prendre en charge les frais d’avocat de la partie qui a triomphé).

En ce qui concerne la « ligne punitive », outre le caractère inexact des montants évoqués au titre de la convention Humania, il faut préciser que la situation est en réalité pire que celle évoquée.

En effet, non comptant que les clients ayant perdu leur procès n’obtiennent pas le remboursement des honoraires HUMANIA, notamment du fait du contentieux avec GARANTIE ASSISTANCE, certains d’entre eux sont condamnés lourdement au titre de l’article 700 CPC, ainsi qu’au titre du caractère abusif de la procédure (il n’est effectivement pas rare que le montant cumulé des condamnations dépasse 10000€).

Par ailleurs, nous relevons qu’une erreur est intervenue quant à la chronologie des assureurs, GARANTIE ASSISTANCE étant intervenue en premier, et MUTUAIDE en second.

Au titre des commentaires ensuite, à titre liminaire, nous ne pouvons que remercier UFC que choisir de s’être saisi de cette affaire, et d’être parmi les premiers à s’être préoccupé du sort des centaines de victimes défendues par notre cabinet.

Cet article serait susceptible d’appeler de notre part de nombreux commentaires, mais nous nous limiterons ici à une observation concernant le paragraphe final, traitant de l’intervention des CGP.

S’il est vrai que les CGP ont amené leurs clients à souscrire à la convention proposée par Humania consultants, nous ne partageons pas en l’état l’idée sous-jacente de la conclusion de l’article d’UFC, à savoir que ceux-ci auraient une responsabilité dans cette affaire.

Même si cette responsabilité ne peut bien sûr pas être exclue par principe, en particulier du fait que près de 500 CGP ont commercialisé les produits HUMANIA, et que tous ont informé et conseillé leurs clients de manière différente, il n’empêche que la structure même des produits HUMANIA nous parait antinomique avec l’engagement de la responsabilité des CGP.

En effet, au moins deux avis « d’expert » s’imposant à eux (expert pour le calcul du TEG et avocat pour l’avis précontentieux), sont intervenus avant que le client n’ait à décider s’il attaquait sa banque en contestation du taux.

Aussi, on peine à comprendre ce que les CGP pouvaient conseiller d’autre à leur client que de souscrire à la convention Humania, dans la mesure où un expert certifiait que le TEG était erroné, et qu’un avocat soutenait que le dossier pouvait prospérer judiciairement, avec un risque de surcroît couvert par un assureur dont, a priori, rien ne permettait d‘envisager qu’il soutiendrait ensuite la nullité du contrat.

Evidemment la question de la responsabilité des CGP s’apprécie au cas par cas, et ne peut pas être traitée sur la base de généralités, toutefois, il ne nous semble pas, du fait de ces éléments, que le sens du dossier soit de rechercher la responsabilité des CGP ; selon nous, au regard des éléments dont nous avons connaissance, celle-ci ne sera que très marginale dans cette affaire.