Actualités

HUMANIA-Le regroupement de victimes s’amplifie, GOETHE AVOCATS en première ligne

Depuis près d’un an le cabinet GOETHE AVOCATS suit et travaille sur l’affaire dite « HUMANIA ». Grâce au temps consacré, à l’énergie déployée, et à la détermination mise dans les démarches entreprises, GOETHE AVOCATS dispose d’une connaissance rare, poussée et approfondie de l’affaire Humania. Aujourd’hui, avec près de 300 clients victimes qui ont donné mandat au […]

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Affaire HUMANIA- Précision sur l’article d’UFC QUE CHOISIR

UFC QUE CHOISIR a publié un article intitulé « L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire » le 19 mars 2018, dans lequel Me Bertrand de CAMPREDON est « cité » (citations non validées) à plusieurs reprises en sa qualité d’avocats de près de 300 clients victimes. Si nous nous félicitons que la presse s’empare de cette affaire compliquée, d’une ampleur […]

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Affaire HUMANIA, les clients se regroupent afin de défendre leurs intérêts

La situation des clients de la société HUMANIA ne cesse de s’aggraver et ils ont décidé d’unir leurs forces pour, enfin, se faire entendre. Ils sont en effet nombreux à avoir compris que s’ils ne se mobilisent pas immédiatement, ils ne pourront jamais espérer se faire rembourser les frais engagés dans le cadre de cette […]

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L’hôtelier Maranatha placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de MARSEILLE

La nouvelle était redoutée depuis plusieurs semaines, elle est tombée aujourd’hui. Maranatha, l’hôtelier français qui emploie plus de 3000 salariés a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille. Plus de 6000 particuliers investisseurs qui détiennent les murs des hôtels vont devoir faire face à une situation extrêmement compliquée. GOETHE AVOCATS, […]

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BAUX COMMERCIAUX : Point de départ des délais de prescription

Cass. 3è civ. 7 juillet 2016, n°15-19485 En application des dispositions de l’article 2224 du Code civil, le délai de prescription court du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.   La demande en fixation du loyer du bail commercial, né par application de […]

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BAUX COMMERCIAUX : Application de la Loi dans le temps

Cass. 3è civ. 9 février 2017 n°16-10350 Les dispositions de l’article L. 145-7-1 du Code de commerce, qui prévoit que « Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme mentionnées à l’article L. 321-1 du code du tourisme sont d’une durée de neuf ans minimum, sans possibilité de résiliation à l’expiration […]

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DEVOIR D’INFORMATION DU NOTAIRE

Cass. Civ 1ère 12 octobre 2016, RG n°15-18659   S’il appartient au Notaire de se tenir informé de l’état du droit positif existant à la date de son intervention, il ne saurait lui être reproché de n’avoir pas eu connaissance d’une jurisprudence qui n’avait pas encore, à cette date, fait l’objet d’une publication ou de […]

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L’ALEA ECONOMIQUE DANS LES OPERATIONS DE DEFISCALISATION IMMOBILIERE-LOI MALRAUX

Voilà un arrêt bien intéressant rendu la première chambre de la Cour de cassation le 17 juin 2015 (cass.1ere civ., 17 juin 2015, n°13-19.759 : jurisData n° 2015-014968), en matière d’opérations de défiscalisation immobilière soumises à la loi Malraux. Dans cette décision, la Cour de cassation vient préciser le périmètre de l’obligation de conseil et d’information […]

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