Investissements
en monuments historiques
Tous les contribuables domiciliés en France qui achètent ou sont propriétaires d’un bien immobilier classé, inscrit ou agréé par les Affaires culturelles et réalisent des travaux de restauration peuvent bénéficier de la loi Monuments Historiques.
Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques. Pour l’acquéreur, elle permet de déduire les charges de restauration et d’entretien et les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux à 100% des revenus fonciers.
Elle s’adresse donc aux contribuables fortement imposés qui cherchent à investir dans l’immobilier tout en réduisant efficacement leur imposition. Un patrimoine d’autant plus intéressant que sa donation ou sa transmission est exonéré de droits de succession.
De nombreux montages ont été conçus à partir de ces dispositifs fiscaux afin de proposer aux investisseurs des produits d’investissement “packagés”. Or, il n’est pas rare que des difficultés existent autant au niveau du montage en lui-même, qu’au stade de son exécution.
Exemples de problématiques
traitées tout récemment par le Cabinet :
Gestion de crises au niveau du fonctionnement des ASL (véhicules souvent créé pour regrouper les investisseurs)
Gestion des crises de chantier (arrêt de chantier, résiliation de marché de travaux…)
Accompagnement du maître d‘ouvrage dans le suivi de l’opération (assistance dans les réunions de chantier, aux assemblées générales de l’ASL, rapport avec les assistants à maîtrise d’ouvrage opérationnels et juridiques…)
Action en réparation du préjudice subi par les investisseurs
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