ECONOMIE COLLABORATIVE – DROIT DU PARTAGE

L’ECONOMIE COLLABORATIVE EN BREF

C’est en 2000 que l’idée d’une économie différente, fondée sur la notion de partage, née aux Etats-Unis sous le nom de « sharing economy ».

Il s’agit alors, dans l’esprit des précurseurs, de lutter contre la diminution des ressources, résultant notamment de l’explosion démographique.

Pour eux, la solution réside dans le partage des actifs sous exploités.

Chacun dispose d’actifs (voiture, bateau, maison…) qu’il n’exploite pas, ou peu ; aussi, plutôt qu’un individu consomme un bien nouveau qu’il exploitera lui-même partiellement, il est préférable que celui-ci utilise l’actif sous exploité d’un tiers.

Un seul bien sera consommé au lieu de deux, mais, c’est bien, in fine, deux besoins qui auront été satisfaits au lieu d’un !

De plus, cette nouvelle manière de penser les rapports économiques, répond à un certain « désenchantement » du système capitaliste traditionnel, à une envie de s’éloigner des réseaux historiques impersonnels, et de ne plus recourir aux intermédiaires classiques constitués de très grosses sociétés.

Economie des ressources à un niveau macro, maitrise des dépenses à un niveau micro, amélioration du lien social… L’idée était lumineuse !

Aujourd’hui, elle constitue un marché de 15 milliards de dollars au niveau mondial, et les observateurs les plus avertis estiment qu’il atteindra 335 milliards de dollars en 2025, au terme d’une croissance annuelle de près de 40% !

Elle déchaine les passions car, quand certains y voient une précarisation du travail intolérable, d’autres érigent cette nouvelle économie en solution aux difficultés de notre temps, au chômage en particulier.

Elle constitue un casse-tête pour nos gouvernants, tant notre législation ne lui est pas adaptée.

Cette nouvelle économie qui chamboule tout, pose des problèmes excessivement lourds sur un plan juridique ; c’est problèmes sont d’autant plus complexes qu’ils s’inscrivent dans des domaines du droit très variés.

Quelques exemples des difficultés auxquelles les entrepreneurs sont soumis :

Nous ne disposons aujourd’hui que de très peu de réponses de la part du législateur qui est visiblement gêné par cette nouvelle économie qui concerne tous les secteurs du droit.

GOETHE AVOCATS PROTEGE ET DEFEND LES ENTREPRENEURS DE L’ECONOMIE DU PARTAGE

Le relatif vide juridique dans lequel l’économie collaborative s’inscrit a, dans un premier temps, globalement servi les entrepreneurs.

Ceux-ci ont bénéficié ces dernières années, avec la complicité plus ou moins volontaire de nos gouvernants, d’une liberté assez significative afin de lancer des initiatives tous azimuts.

Aujourd’hui, cet âge d’or est fini ; le gouvernement et l’exécutifs, un peu contraints et forcés par les débordements résultant de l’activité de la Société UBER, se sont saisis du dossier.

Les consultations se multiplient, les commissions de réflexion sont créées ; députés, sénateurs, ministres, chacun y va de son idée, afin d’encadrer l’économie collaborative.

Toutefois, force est de constater qu’ils ne parlent plus que ce qu’ils n’agissent ; rien de bien significatif n’a changé sur un plan légal et règlementaire.

En revanche, et c’est bien là le problème des entrepreneurs de l’économie collaborative, les projecteurs sont à présent braqués sur eux, et « l’impunité » dont ils semblaient bénéficier jusqu’alors n’est plus ce qu’elle était.

Aussi, pour les entrepreneurs la situation est aujourd’hui la suivante :

En somme, le risque juridique n’a jamais été aussi grand.

GOETHE AVOCATS, pionnier sur le secteur du droit, dans la mesure où cela fait plus de trois ans qu’elle accompagne des sociétés du secteur, l’a clairement identifié.

Aussi le cabinet propose eux entrepreneurs de l’économie collaborative, afin qu’ils puissent développer leur affaire de manière pérenne :

Que les entrepreneurs ne s’y trompent pas.

Sécuriser leur bisness sur un plan juridique, c’est :

Le jeu en vaut donc la chandelle ; les investisseurs doivent intégrer l’aspect juridique dans leur démarche, dès le lancement de la Société.

Le flou juridique dans lequel les sociétés de l’économie collaborative sont contraintes d’évoluer constitue un terreau sur lequel des difficultés de toutes natures prospèrent.
Nous l’avons expliqué, le meilleur moyen de lutter contre cette insécurité juridique consiste à agir en amont par une détermination et un encadrement du risque, notamment par des CGV/CGU adaptées à l’activité de la Société.
Toutefois, soit parce que ce travail n’a pas été fait, soit du fait de l’évolution contente de la loi, il est malheureusement parfois nécessaire de faire valoir vos droits sur un plan judicaire :
– Pour vous défendre face aux attaques des services et administrations de l’état ou de concurrents par exemple,

– Ou parce qu’il est porté atteinte aux intérêts de l’entreprise.
GOETHE AVOCATS est plus que tout autre à même de défendre les entrepreneurs de l’économie collaborative, car notre cabinet bénéficie :
– De connaissances rares dans le domaine de l’économie collaborative,

– D’une expertise dans la pratique judicaire contentieuse de haut niveau.